Coupables

Lyon-paris, J-b pélagaud imprimeur libraire , 1861 ; in-8, 220-91-202-183 pp., cartonnage de l'éditeur. Considérations sur la France/ essai sur le principe générateur des constitutions politiques et des autres institutions humaines / sur les délais de la justice divine dans la punition des coupables/ lettres a un gentilhomme russe sur l'inquisition espagnole en 1 seul volume tampons sur page de titre , demi cuir vert avec trace d'étiquette en bas du dos.

Librairie Lire et Chiner

Laetitia Gorska

Colmar, France

1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...

SARL Librairie du Cardinal

Vincent Guérin

1971 Librairie Arthème Fayard, Bibliothèque Simenon - 1958 - 313 p - 1 vol In-8. Cartonnage de l'éditeur sous jaquette illustrée

Librairie Le Père Pénard

Lyon, France

REVUE BROCHE COMME NEUF PHOTOS SUR DEMANDE. REVUE PANORAMIQUE N°58 - LA DESINFORMATION, TOUS COUPABLES? Guy Hennebelle. Corlet Publications, Broché, 2002

Livre au trésor

Hubert Colau

Authon-du-perche, France

1 vol. in-8 reliure de l'époque plein veau marbré, A Amsterdam, 1763, 2 ff., fontispice, 60-107 pp., 1 f., 26 pp., 1 f. blanc, 1 f., 27 pp. [ le Secret des Finances divulgué, s.d., 1764 ] Rappel du titre complet : L'Anti-Financier ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers Généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les Provinces. Servant de Réfutation d'un écrit intitulé : Lettre servant de Réponse aux Remontrances du Parlement de Bordeaux ; précédée d'une Epître au Parlement de France, accompagnée de Notes Historiques [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Supplément à l'Anti-Financier [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Le Secret des Finances divulgué [ Edition originale ]

SARL Librairie du Cardinal

Vincent Guérin