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Abolition des privilèges du 4 Aout 1789 - Articles de l'arrété de l'Assemblée Nationale du 4 Aout 1789 depuis neuf heures du soir à deux heures du matin et dont le décret sera passé ce matin
Référence : Tir137Langue : français
Grenoble Cuchet 1789 4 pages In8 sur papier chiffon , petites mouillures , quelques déchirures en bordures . Rarissime Arrété abolissant les privilèges - 19 articles dont le 1er : " L'égalité des impots dés a présent " et le 2e " Renonciation à tous les privilèges par les Ordres , Villes et Provinces ... de manière à assurer le bonheur et la défense de tous .
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