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Edit du roy portant création des offices de Tiers-Référendaires Taxateurs de Dépens vérifié en Parlement le 24 Janvier 1690
Référence : Tir284Langue : français
Metz Jean & Brice Antoine 1690 Édit de 8 pages - les offices de tiers référendaires étaient chargés de payer ou faire payer les décisions de justice .
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Bon
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