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Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre, du mois de May 1680 portant règlement sur le fait des Gabelles. Suivi de : Ordonnace de Louis XIV (...) sur le fait des Entrées, Aydes & autres droits y joints (...). Suivi de: Ordonnance de Louis XIV (...) portant Reglements sur plusieurs Droits de ses Fermes, & sur tous en général (...). Suivi de : Ordonnance de Louis XIV (...) Portant Règlement sur le fait des cinq grosses Fermes (...). Suivi de : Tarif général des Droits de Sorties, et Entrées du Royaume & des provinces esquelles les Bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les Marchandises & Denrées (...)

Référence : 15610Langue : français
1721 5 ouvrages reliés en 1 vol. petit in 12 de 108 pp. ; 156 pp. ; 64 pp. ; 169-(7) pp., chez les Libraires Associes, 1721, rel. d'ép. plein veau brun foncé, dos à nerfs, la coiffe sup. manque, bon ex.

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Bernard Esposito

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