NOUVEAU RECUEIL DE PLUSIEURS QUESTIONS NOTABLES TANT DE DROIT QUE DE COUTUMES, jugées par Arrests d'audiances du Parlement de Paris, depuis 1640 jusques à present divisé par centuries.

Conditions de vente conformes aux usages du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne et de la de la Ligue Internationale des Libraires de livres Anciens (LILA). Les livres sont garantis complets et en bon état sauf mention contraire. L’envoi des ouvrages par la Poste est en sus. Un envoi prioritaire en recommandé est d’environ 8 euros pour la France, 15 euros pour l’Europe et 20 euros pour les USA. Ce tarif est basé sur celui d'un livre pesant 1 kilogramme. Si le livre commandé dépasse ce poids nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port. Terms of sale according to International League of Antiquarian Bookseller's rules. Books are guaranteed to be complete and in good condition unless otherwise stated. Postage at cost is extra. Priority and registred mail : about 8 Euros for France, 15 Euros for Europe, 20 Euros for USA. Shipping costs are based on books weighing 2. 2 LB, or 1 KG. If your book order is heavy or oversized, we may contact you to let you know extra shipping is required.