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[DROIT - TOULOUSE].

EXTRAIT DU VERBAL DE LA TRADUCTION DU TARIF DES DROITS DE LEUDE, PÉAGE ET GUIDONAGE QUI SE PERÇOIVENT EN LA VILLE DE TOULOUSE, fait en exécution des arrêts de la Cour des Aides de Montpellier, des 16 Novembre 1747, & 21 Avril 1757 - MÉMOIRE POUR LE SINDIC DE LA VILLE DE TOULOUSE.

EXTRAIT DU VERBAL DE LA TRADUCTION DU TARIF DES DROITS DE LEUDE, PÉAGE ET GUIDONAGE QUI SE PERÇOIVENT EN LA VILLE DE TOULOUSE, fait en exécution des ...EXTRAIT DU VERBAL DE LA TRADUCTION DU TARIF DES DROITS DE LEUDE, PÉAGE ET GUIDONAGE QUI SE PERÇOIVENT EN LA VILLE DE TOULOUSE, fait en exécution des ...EXTRAIT DU VERBAL DE LA TRADUCTION DU TARIF DES DROITS DE LEUDE, PÉAGE ET GUIDONAGE QUI SE PERÇOIVENT EN LA VILLE DE TOULOUSE, fait en exécution des ...EXTRAIT DU VERBAL DE LA TRADUCTION DU TARIF DES DROITS DE LEUDE, PÉAGE ET GUIDONAGE QUI SE PERÇOIVENT EN LA VILLE DE TOULOUSE, fait en exécution des ...EXTRAIT DU VERBAL DE LA TRADUCTION DU TARIF DES DROITS DE LEUDE, PÉAGE ET GUIDONAGE QUI SE PERÇOIVENT EN LA VILLE DE TOULOUSE, fait en exécution des ...EXTRAIT DU VERBAL DE LA TRADUCTION DU TARIF DES DROITS DE LEUDE, PÉAGE ET GUIDONAGE QUI SE PERÇOIVENT EN LA VILLE DE TOULOUSE, fait en exécution des ...
Référence : 005661Langue : français
1761 Toulouse, Imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, 1761. Deux parties reliées en un volume in-quarto (230 X 181 mm) basane fauve marbrée, dos à nerfs, caissons ornés de fleurons et fers dorés, pièce de titre basane beige, tranches mouchetées en rouge (Reliure de l'époque) ; (1) f. de titre, 229 pages, (1) f. blanc - 34 pages.

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ÉDITION ORIGINALE de ce RARE OUVRAGE qui détaille les impositions perçues en la ville de Toulouse, pour le commerce, le transport et le droit d'aide. On trouve ainsi mentionné page 216 un droit de passage « d'un sol et trois deniers pour un Juif ou une Juive à pied et 5 sols s'il est à cheval ». Les tarifs pratiqués sont détaillés avec soin des pages 165 à 221, à 2 colonnes, avec à gauche le tarif catalan et à droite la traduction en monnaie de France courante. L'ouvrage est bien complet de la partie intitulée "MÉMOIRE POUR LE SINDIC DE LA VILLE DE TOULOUSE contenant Réponse à celui du Sieur François Hacquin, Fermier du Droit de Leude" (34 pages). Exemplaire en BEL ÉTAT, à la reliure d'époque intacte et au corps d'ouvrage frais. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.

250,00 €

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