Lettres sur l’interprétation de la Constitution fédérale dite l’Acte de l’Amérique Britannique du Nord.

- - Les ouvrages et documents offerts dans ce catalogue sont en bon état, sauf indications contraires. Ils ne peuvent être retournés sauf s’ils ne correspondent pas à la description. Les réclamations doivent être adressées dans les dix jours qui suivent la réception. Chaque item est sujet à une vente préalable. - Les prix indiqués sont nets. Les frais de port, d'assurances et de taxes de vente applicables au Canada (5% TPS pour les livres, plus 9,975 % TVQ pour les documents) sont rajoutés à la facture. Le paiement s'effectue en dollars canadiens, il peut être réglé avec Paypal ou par transfert bancaire . Nous accordons les facilités de paiement habituelles aux institutions.