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SIREY (J. B.)
jurisprudence du tribunal de cassation ou précis de tous les Arrêts de rejets et de cassation sur des points importants du droit et de la procédure, en matière civile, indiquant les moyens d'ouverture, et la défense de parties, les conclusions du Commissaire, et la décision du Tribunal. An XI
Référence : OJT-315Langue : français
P., Laporte, S. d ( XVIII) in-4 , 383 pp. rel. Veau époque, dos orné de motifs dorés, pièce de titre rouge., petite restauration au bas du dos. leger manque a un mors. un coin emoussé, bon exempl.
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