Loi relative à la police de la Navigation, & des Ports de Commerce. Donnée à Paris le 13 août 1791.

Imprimerie Mallard, 1791. In-4 (21 x 26 cm), reliure de toile anthracite moderne, pièce de titre de chagrin rouge sur le premier plat, couverture ancienne conservée. 12 pp.

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I. De la compétence sur les affaires maritimes. II. Des congés et rapports. III. Des officiers de police dans les ports, & de leurs fonctions. IV. Receveurs des droits sur la navigation. V. Application.