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[TABAC]
Arret de la Cour des Aides, qui condamne les nommés Brot, Giret & Pelletier (...) pour leur contravention & fraude en tabac (...) Du 30 Juillet 1790.
Référence : 16895Langue : français
Soissons, Ponce Courtois, s.d. (1790). In-4° de 4 pp. Déchirure avec manque dans la marge inférieure.[C40]
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