Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des Dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement. Décrétée le 30 Juillet 1791.

Expert CNES - Membre du SLAM - Conditions de vente conformes aux usages du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne:
-Envoi des ouvrages commandés après réglement par le client
-Frais de port et assurance aux frais du client
-Emballage gratuit
-Pour les paiements par chèques en devises étrangères, le montant est majoré de 12 euros pour frais bancaires.