Arrest du Grand Conseil du Roy. Extrait des Registres du Grand Conseil du Roy du 10 mars 1756.

Paris, P.-G. Le Mercier, 1756. In-4° de 3 pp. Au verso du dernier f., trace d'expédition et adresse ms. à M. Ayrault, lieutenant général et criminel d'Angers.[C30]

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Censure de deux libelles et condamnation "à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute Justice, comme contenant plusieurs faits faux, séditieux, injurieux à la Magistrature". Il s'agit de la Lettre de Monsieur *** à M. de *** sur les entreprises du Grand Conseil (19 pp. in-4°) et de la Seconde lettre de Monsieur de *** à Monsieur de *** (11 pp., in-4°).