Edit du Roi portant remise du Droit de Joyeux-Avénement qui ordonne que toutes les Rentes, tant perpétuelles que viagères, charges, intérêts & autres dettes de l'Etat, continueront d'être payées comme par le passé, & que les remboursemens des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées (...). Registré en Parlement le 30 Mai 1774.