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[REVOLUTION] / [TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE]
Décret de la Convention Nationale, du 31 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif à une nouvelle organisation du Tribunal extraordinaire & révolutionnaire.
Référence : 28488Langue : français
Paris, Imprimerie Nationale, 1793. In-4° de 3 pp.[C30]
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Edition originale de ce décret qui modifie le nombre des juges et des jurés du Tribunal révolutionnaire.
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