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REGLEMENS sur LES SCELLÉS et INVENTAIRES, EN MATIERE CIVILE ET CRIMINELLE.

Name: REGLEMENS sur LES SCELLÉS et INVENTAIRES, EN MATIERE CIVILE ET CRIMINELLE.
SKU: 021693
Price: 100 EUR
Availability: InStock
Author: MESLÉ (Jean)]

Référence : 021693Langue : français

Paris Chez Denis MOUCHET - Pierre PRAULT 1734 Un volume in-4° (18,5 x 25,5cm), XXVIII 746 pp. [1] ff. (catalogue des Livres qui se vendent chez les mêmes Libraires). Reliure de l'époque en pleine basane brune, dos à nerfs orné d'une pièce de titre en maroquin rouge et de caissons à décor floral doré, roulette sur les coupes, tranches rouges. (plats frottés avec quelques épidermures, manque de cuir en tête au dos, coiffes absentes, un mors supérieur faible, un coin de grandes dimensions ouvert au second plat, pâles et éparses rousseurs, la plupart des feuillets uniformément brunis). Une table chronologique des édits, déclarations, ordonnances. en début d'ouvrage et une table des matières in fine. Rare ouvrage ici présenté dans sa première édition. Ex-libris manuscrit sur le titre.

100,00 €

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1756 1756 Avec les principes qui ont donné lien à ces réglemns & qui en expliquent la pratique : des observations sur les Droits qu'ont les parties de requerir les appositions, levées de Scellés & confections d'inventaire : la capacité des juges & officiers, leurs compétences ordinaires, par prévention, qsuite ou privilège sur ces matières, la forme d'apposer & lever les scellés, & faire inventaire, suivant les différentes Coutumes, & les divers usages des Provinces du Royaume ; & les Formules & Modèles des Procès-verbaux d'apposition & levée des Scellés et des inventaires. On y trouve aussi plusieurs décisions sur les compétences des sièges & des juges : les règles prescrites aux notaires par les ordonnances & arrêts, pour la confection & perfection de leurs actes ; & quantités de réglements pour toutes les Matières de Judicature, jusqu'à présent non données au Public.Le Clerc, Paris, 1756.In-4 plein veau raciné d'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges, XXIII et 746 pages.Coiffe supérieure arasée, coins légèrement émoussés, manquent les premiers feuillets blancs.