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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]

Edit du Roy, portant suppression des offices de Receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices.

Référence : 6303Langue : français
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 10 pp.

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