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[CLOCHES]

Département du Lot-et-Garonne. Loi qui interdit l’usage des Cloches et tout autre espèce de convocation publique pour l’exercice d’un Culte.

Référence : 7042Langue : français
Agen, Imprimerie du Département, an IV (1796). Placard de 20 x 30 cm sur vergé.

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Egalement: Peines à infliger pour les délits commis sur des arbres de la Liberté.

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