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La procédure pénale
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Bon Etat général petites traces d'usure sur la couverture (écornures frottements) jauni à certains endroits
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Emmanuel Arnaiz
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CODE DE PROCEDURE PENALE 2024
Code de procédure pénale. Edition limitée 2024.13,50 €
Couverture souple. Broché. 3455 pages.
Sophie ROSIERE
12,00 €
, Paris, Les cours de droit 1996, in-8, br., très bon état, 221p.
[COMMISSION DE L'EXTERRITORIALITE]
Règlement de Procédure Pénale de la République de Chine320,00 €
Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Juin 1923, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, IX-142 pp., reliure moderne plein cuir tabac, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.
[CHINE] [DROIT] [COMMISSION DE L'EXTERRITORIALITE]
Règlement de Procédure Pénale de la République de Chine320,00 €
Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Juin 1923, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, IX-142 pp., reliure moderne plein cuir tabac, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.
SOYER JEAN-CLAUDE
DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE14,90 €
LGDJ. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 405 pages. Quelques passages du texte surlignés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Sablons, France
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