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DE LA DISCIPLINE JUDICIAIRE CONSIDEREE DANS SES RAPPORTS AVEC LES JUGES, LES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC, LES AVOCATS, LES NOTAIRES, LES AVOUES, LES HUISSIERS ET AUTRES OFFICIERS MINISTERIELS.
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Contient aussi LES LOIS ET DOCUMENTS de 1738, 1790, 1793 1801 , 1802,1803 et de 1807 à 1825.
Joseph – François-Claude Carnot, 1752-1835, frère du Conventionnel Lazare Carnot, membre du Comité de Salut public, fut d’abord accusateur public , puis procureur général. Il fut membre d’une commission chargée en 1831 de réviser le code pénal. Il est aussi l’auteur du « Code d’instruction criminelle et du Code pénal mis en harmonie avec la Charte , la morale publique , les principes de la raison, de la justice et de l’humanité » -1819 et du « Commentaire sur le Code pénal » - 1823-1824.
Coiffes arasées, mors supérieurs et 1 mors inférieur fendus mais solides.
160,00 €
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