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ARRET
Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui ordonne que sa Majesté demeurera maintenuë dans l’ancien Droit & Possession de la Souveraineté & propriété du Fleuve du Rhône d’un bord à l’autre. Du vingt-deux Janvier 1726.
Référence : 35503229Langue : français
Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault, 1733 ; plaquette in-4, brochée sans couverture 30 pp.
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