Ordonnance du roi, portant défenses aux capitaines de navires de laisser débarquer aucun Noir, Mulâtre ou autre gens de Couleurs, avant d'avoir fait leur rapport à l'Amirauté.

Paris, Imprimerie Royale, 1778. In-4 de 3 pp.; en feuilles, non rogné.

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Ordonnance du 23 février 1778, faisant suite à celle du mois d'août 1777 qui ordonnait que "les Noirs, Mulâtres & autres gens de couleur de l'un & l'autre sexe, que les habitans des colonies amèneroient en France pour les servir pendant la traversée, seroient à leur arrivée dans les ports, placés dans des dépôts qui on été destinés à cet effet". Mais "Sa majesté étant informée que les capitaines marchands laissent débarquer les Noirs, Mulâtres & autres gens de couleur qui sont à leur bord, avant que d'avoir fait leur rapport aux amirautés", la présente ordonnance renouvelle la précédante, et y ajoute, pour les capitaines qui ne la respecterait pas, une amende de cinq cent livres, et une interdiction de leurs fonctions pour trois mois. Mouillure claire, traces de froissement et de poussière; une petite déchirure sans manque. Ryckebusch, 6072.