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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 3 avril, pour la liberté du commerce de l'Inde, au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
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Le roi Louis XVI donna son approbation à un décret de l'Assemblée Nationale qui mettait fin au monopole du commerce détenu par la Compagnie des Indes Orientales et de la Chine (créée en 1785). Bon exemplaire. Roquincourt, 5529.
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[COMMERCE DE L’INDE]
Proclamation du Roi sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 3 Avril, pou la Liberté du Commerce de l’Inde au-delà du Cap de Bonne-Espérance. Du 2 Mai 1790.250,00 €
Grenoble, Imprimerie royale, 1790. 2 pp. in 4°.
Gilles Hassan
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