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instruction générale sur les frais de justice en matiere criminelle correctionnelle et de simple police
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Garde des sceaux- PROCEDURE PENALE
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.120,00 €
Paris, Imprimerie Royale, 1826. In-4, 1/2 chagrin ,dos lisse titré et orné de filets dorés, 169 pp., (57) pp., 6 tableaux pliés et (38) pp. Édition originale. Camus (n 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux". ,
PROCEDURE PENALE
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.100,00 €
In-4, broché, couverture papier bleu d'origine, 169 p., (57) p., 6 tableaux pliés et (38) p. Paris, Imprimerie Royale, 1826.
149,00 €
IMPRIMERIE ROYALE. 1826. In-8. Relié. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 + environ 150 pages. Reliure plein vélin. Papier la forme. Quelques planches dépliantes d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts ... Dos cassé, manque de cuir les plats de couverture et sur le dos. Quelques déchirures et pliures sur les planches. Quelques annotations à la plume.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France