RÉQUISITOIRES sur l'édit de la subvention territoriale et sur la déclaration du timbre. apportés à la Cour des aides par M. le comte d'Artois, le 17 août 1787, et arrêté de la cour des Monnaies, du mercredi 22 août 1787

S.l., 1787 in-8, [2]-16 pp. .

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Résistance contre les édits bursaux car ils sont inconciliables avec les "intérêts de la nation". L'obéissance des magistrats n'étant pas passive mais un "acquiescement de conviction", ils trouvent dans leur disgrâce (leur exil après le lit de justice du 6 août 1787) "cette consolation puissante qui est la récompense de la vertu". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.