Loi contenant le tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume. Donnée à Paris, le 15 mars 1791

Paris imprimerie Royale 1791 Première édition. Bel exemplaire de cette liste des tarifs et droits à payer à la veille de la Révolution. Impressionnante liste alphabétique de produits ou marchandises avec, en regard, le montant de la taxe appliquée à l'entrée et à la sortie, en fonction de la quantité ou du poids. Aucune mention d'imprimeur ou d'éditeur. Il semble y avoir eu de nombreuses versions imprimées, en particulier par des imprimeurs régionaux. Vraisemblablement pour être distribuées dans tout le royaume. Nous n'avons pas pu trouver d'autre exemplaire avec la même vignette sur la première page. Feuilles volantes, non cousues. En bon état, propre, avec seulement une légère usure des bords et un léger noircissement. Il semble y avoir plusieurs paginations différentes pour les exemplaires de ce tarif. Notre exemplaire compte 35 pages et constitue une liste complète de A à Z. Il semble également exister un exemplaire de 44 pages, qui, selon nous, contient les tarifs applicables dans les colonies et les listes de marchandises interdites à l'exportation. 28 cm x 21,5 cm.

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