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COMPTE GÉNÉRAL de l'administration de la justice civile et commerciale en France. pendant les années 1835 et 1836, présenté au roi par le garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes

COMPTE GÉNÉRAL de l'administration de la justice civile et commerciale en France. pendant les années 1835 et 1836, présenté au roi par le garde des ...COMPTE GÉNÉRAL de l'administration de la justice civile et commerciale en France. pendant les années 1835 et 1836, présenté au roi par le garde des ...
Référence : 119576Langue : français
Paris, de l'Imprimerie royale, 1838 in-4, 458 pp., demi-basane, dos lisse, pièce de titre (rel. de l'époque). Large mouillure en bas de page.

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