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Projet de décret et d'instruction, sur la vente des Immeubles provenans des Émigrés. présenté par le comité d'aliénation. Imprimé par ordre de la Convention Nationale
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Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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S.l.n.d. (1793) in-8, 74 pp., broché, couv. muette de l'époque.
Fabrice Teissèdre
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- Révolution française (1789)