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[CAISSE DES ARRÉRAGES]

Notice sur la caisse des arrérages ou réfutation d'un écrit ayant pour titre : Réponse sommaire aux pamphlets sur la caisse des arrérages.

Référence : 157721Langue : français
S.l.n.d. in-4, 8 pp., dérelié.

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La Caisse des arrérages avait été créée par un édit de décembre 1764, conjointement avec la Caisse d'amortissement. Elle était chargée d'acquitter les arrérages des rentes sur l'Etat et de verser à la Caisse d'amortissement une annuité d'abord fixée à dix millions. Ni l'une ni l'autre de ces deux caisses ne put remplir le rôle assigné, amortir la dette publique, faute de se pourvoir en excédents de recettes.Martin & Walter, Anonymes, 10696. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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