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[MATELOTS]

Loi relative aux matelots et autres gens de mer qui, au désarmement des vaisseaux de l'Etat, voyageront pour retourner dans leurs quartiers. Donnée à Paris, le 11 février 1791

Référence : 165437Langue : français
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., Petit manque sur la troisième page, sans atteinte au texte.

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