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[CONTROVERSE FISCALE]

Observations des députés de la ville de Paris à l'Assemblée Nationale, sur la contribution personnelle et sur la manière de répartir et d'asseoir cette contribution.

Référence : 166037Langue : français
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 25 pp., dérelié.

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Les députés parisiens tentent d'éclairer l'Assemblée Nationale sur la situation fiscale particulière des grandes villes, la capitale en tête, dans le but évident d'amender en leur faveur le calcul de cet impôt.Martin et Walter, 10991. Inconnu à Tourneux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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