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Décrets de la Convention Nationale. Du 1er jour de frimaire an second
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Publicité de deux décrets :- Qui fixe les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile.- Relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins qui y ont droit.Rare impression de Pau. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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