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Loi relative au renouvellement de la moitié des membres des administrations de département & de district ;. en exécution du Décret des 27 & 28 mai 8 mai, sanctionné le 29 du même mois. Donnée à Paris, le 15 juin 1791
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Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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