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[AVIGNON - COMTAT VENAISSIN]
Loi relative à l'organisation provisoire du ci-devant Etat d'Avignon & comtat Venaissin. Donnée à Paris, le 2 octobre 1791
Référence : 175278Langue : français
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 8 pp.
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