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Remontrances de la Cour des Aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 & 1792.
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La Cour des aides montre sa désapprobation envers certaines dispositions d'un édit fiscal destiné au calcul du vingtième pour les années à venir. Les réformes de l'impôt issues de la Révolution rendront bien évidemment ce débat totalement caduque.Daté du 23 avril 1788. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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