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Rapport du nouveau comité de constitution sur l'établissement des bases de la représentation proportionnelle. Fait à l'Assemblée Nationale, le mardi 29 septembre 1789
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L'attribution de ce texte à Thouret est l'œuvre de Barbier, la BNF la reprend à son compte dans son catalogue. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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- Révolution française (1789)
- Thouret Jacques Guillaume