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Aux représentans de la Nation.
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Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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[REPRÉSENTATION NATIONALE].
Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la Nation. Du 19 septembre 179240,00 €
Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1792) in-4, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Mouillure.
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Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire100,00 €
S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié.
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