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Opinion sur la répression des délits de presse. Séance du 24 prairial an 7
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Député de la Dyle au Conseil des Cinq-Cents, d'Outrepont est favorable à la distinction entre les délits de presse spécifiés par la loi et la licence de la presse formée par des "écarts dangereux et nuisibles à la chose publique". S'il y a "abus de presse" l'auteur demande que le Directoire fasse apposer les scellés "sur les presses, caractères et outils de l'imprimeur".Martin & Walter, III, 26184. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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