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Loi relative aux établissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux. faits en France par des étrangers, & pour eux-mêmes. Donnée à Paris le 7 novembre 1790

Référence : 201991Langue : français
S.l., s.d. (1790) in-folio (48 x 38 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité.

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