Office remis à M. de Sainte-Croix, communiqué à l'Assemblée Nationale par le ministre des Affaires Etrangères, le 6 janvier 1792, en vertu des ordres du roi. brochure en date du premier janvier 1792

Paris, Imprimerie nationale, (1792) in-8, 3 pp., dérelié.

-
Ministre et chef de cabinet de l'électeur de Trèves, le baron de Duminique adresse à l'ambassadeur de France, M. de Sainte-Croix, les dispositions qui doivent mettre à l'abri l'électorat dans une guerre éventuelle entre la Cour de Vienne et la France. Tous les recruteurs étrangers seront arrêtés et condamnés, les chevaux destinés aux soldats émigrés ne pourront entrer dans l'électorat, les émigrés cantonnés près de Trêves quitteront l'électorat sous huit jours. A noter qu'il existe, selon Martin & Walter, une seconde brochure de deux pages qui complète ces dispositions.Martin & Walter, II, 11853. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.