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Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès-à-présent. en date du 23 octobre 1790
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Important décret comprenant 26 articles sur la vente des biens des domaines de la Couronne, les propriétés des apanages, du clergé et des séminaires diocésains.Martin & Walter, Anonymes, 1469. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Fabrice Teissèdre
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