Discours sur l'obligation du roi de résider dans le royaume.

Name: Discours sur l'obligation du roi de résider dans le royaume.
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Author: [CONSTITUTION DE 1791] THOURET (Jacques-Guillaume)

Référence : 203242Langue : français

Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 24 pp., dérelié.

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Edition Originale. Député de Rouen à la Constituante, Thouret présenta au Roi la Constitution de 1791. Girondin, il fut condanmné à mort et exécuté en 1794. D'après l'auteur, le Roi n'est pas autorisé à s'éloigner à plus d'une journée de distance du corps législatif. Il peut néanmoins sortir du royaume avec l'accord de cette institution.Martin & Walter, IV, 32612. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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