Opinion concernant le jugement de Louis XVI.

Name: Opinion concernant le jugement de Louis XVI.
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Author: [PROCES DE LOUIS XVI] PRUNELLE (Léonard-Joseph)

Référence : 203407Langue : français

Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié.

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Maire de Grenoble en 1791 et député de l'Isère à la Convention, Prunelle rédige ici un projet de décret visant à réunir 83 membres de la Convention pour remplir les fonctions d'accusateur national. Ceux-ci seront nommés par chaque département à la majorité absolue. Ils choisiront ensuite parmi eux "un juré de jugement" dont l'avis sera transmis à la Convention, au nom du peuple.Martin & Walter, IV, 28331. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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