Rapport et décret concernant la caisse d'escompte. du 23 mars 1790

Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 12 pp., broché.

-
La caisse d'escompte fut fondée par Turgot avec un capital de 12 millions. Ces billets eurent cours forcé à Paris, et par la suite la Caisse vint plusieurs fois au secours du gouvenement : prêt de 80 millions en 1790, de 20 millions en juin de la même année et encore de 30 millions en septembre. Elle fut autorisée à verser au trésor 45 millions en promesse d'assignats. La caisse d'escompte fut supprimée le 24 août 1793 ainsi que toutes les sociétés dont les fonds reposaient sur des actions au porteur. Dans ce rapport adressé à l'Assemblée nationale, Anson rappelle les sacrifices réalisés par la Caisse d'escompte au service de la Nation et insiste sur le dépérissement des capitaux de la banque et ceux des actionnaires. Le Comité des finances demande une plus grande surveillance des Administrateurs de la Caisse, d'autant plus nécessaire que les assignats vont passer entre les mains des munipalités. L'Assemblée nationale décida la nomination de 12 Commissaires pour évaluer les biens domaniaux et ecclésiastiques et pour pour veiller à ce que les créanciers de la Caisse soient en accord avec les décisions prises par les Municipalités.Martin & Walter, I, 341. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.