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[CONTRIBUTIONS]

Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques. sur la répartition des contributions

Référence : 206225Langue : français
Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.

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Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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