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[CÔTE-D'OR]

Délibération du directoire du département de la Côte d'Or. qui ordonne aux municipalités de terminer, sans délai, les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 ; & que, le 15 du présent mois de septembre, il sera envoyé dans les municipalités en retard, des commissaires pour y procéder, aux frais des officiers municipaux. Extrait des procès-verbaux des séances du directoire du département de la Côte d'Or. Séance du 6 septembre 1790, au matin

Référence : 206390Langue : français
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille, traces d'humidité.

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