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Arrêté concernant les marins et ouvriers inscrits qui ont été portés sur la liste des émigrés. Du 28 germinal, an 11 de la République [18 avril 1803]
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Une des nombreuses mesures destinées à solder la situation de la plupart des émigrés, distribuée en cinq articles."Les marins et ouvriers soumis à l'inscription maritime, qui ont été portés sur la liste des émigrés, et qui sont rentrés e France, ou qui pourront y rentrer avant le 1er germinal an12 [22 mars 1804], seront rétablis sur les matricules du quartier auquel ils étaient affectés primitivement, ou sur celles du quartier dans lequel ils désireront se fixer." - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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