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[COMPTABILITÉ NATIONALE] COCHARD (Claude-Alexis)

Rapport sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'Etat.

Référence : 207080Langue : français
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 19 pp., en feuilles, non coupée.

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La réforme proposée à l'Assemblée vise à établir un nouvel ordre de comptabilité, soit pour la reddition des comptes arriérés, soit pour celle des comptes à venir. Cette comptabilité sera étudiée par des commissaires vérificateurs. L'Assemblée, selon le principe de la séparation des pouvoirs, ne peut elle-même prendre en charge l'examen et la vérification des comptes.Homme de loi de profession, Cochard était député du bailliage d'Amont (Haute-Saône).Martin & Walter, I, 7787. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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