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[CONTRIBUTION DE GUERRE]

Extrait de la Gazette officielle du 14 août 1815. Ordonnance du Roi.

Référence : 208538Langue : français
[Paris], Imprimerie de J. Moronval, s.d. (1815) in-4, 4 pp., en feuille.

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Ordonnance du 6 août 1815 sur la contribution extraordinaire de cent millions demandée aux départements sur une base proportionnelle pour abonder les réquisitions de guerre, avec le tableau de répartition département par département depuis le plus sollicité (Seine pour 13 millions), jusqu'aux moins taxés. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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