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Liberté. Egalité. Créances sur les émigrés. Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés. Du 18 pluviôse an VI [6 février 1798]
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Transcription pour le département de la Dyle des dispositions nouvelles concernant les créances contractées auprès d'émigrés. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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