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Loi relative au logement & casernement des troupes & fonctionnaires militaires. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la Liberté
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Le décret valide purement et simplement, au nom de l'urgence, les dispositions adoptées par un règlement du ministère de la guerre. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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